Projets de règlement - Consultation des parties prenantes

Dans le cadre de la mise à jour des règlements aéronautiques, les projets de règlements sont publiés afin de recueillir les observations sur lesdits projets avant leurs adoptions par les autorités compétentes.

Veuillez vous servir du formulaire ci-dessous pour transmettre vos observations à l’ANAC. Les observations peuvent être transmises à l’ANAC par tous les canaux disponibles notamment :

  • Par courrier : Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo; B.P. 2699, Lomé -TOGO; Tél : +228 22263740; Fax : +228 22260860

Formulaire Remarques et Observations sur les projets de règlements

Projets de règlementLettre circulaire de diffusionDate limite de réception des observations
Lettre au Etats pour les amendements des Annexes à la Convention de Chicago

Formulaire Amdt des parties prenantes
Lettre circulaire 30 octobre 2026
Projet d'amendement du RANT 16 Part 1 _ BRUIT DES AÉRONEFS Ed3Rev0 - Avec suivi
Projet d'amendement du RANT 16 Part 1 _ BRUIT DES AÉRONEFS Ed3Rev0 - Sans suivi
Projet d'amendement du RANT 16 Part 2 _ ÉMISSIONS DES MOTEURS D’AVIATION Ed3Rev0 - Avec suivi
Projet d'amendement du RANT 16 Part 2 _ ÉMISSIONS DES MOTEURS D’AVIATION Ed3Rev0 - Sans suivi
Projet d'amendement du RANT 16 Part 3 _ EMISSION DE CO2 DES AVIONS Ed2Rev0 - Avec suivi
Projet d'amendement du RANT 16 Part 3 _ EMISSION DE CO2 DES AVIONS Ed2Rev0 - Sans suivi
Projet d'amendement du RANT 16 Part 4 _ CORSIA Ed2Rev1 - Avec suivi
Projet d'amendement du RANT 16 Part 4 _ CORSIA Ed2Rev1 - Sans suivi

1.1. Annexe Remarques et Observations 2
Lettre circulaire 02 Octobre 2026
1. RANT_06_PART_OPS_1_ED 02 REV 02 Conditions de transport aérien commercial par avion
2. RANT_06_PART_OPS_1-_APPENDICES ED 02 REV 02
3. RANT_06_OPS_1-_IEM ED 02 REV 02

1. RANT 06 PART OPS 3 - Ed 02 Rev 02 Conditions de transport aérien commercial par hélicoptère
2. RANT 06 PART OPS 3 - APPENDICES -Ed 02 Rev 02
3. RANT 06 PART OPS 3 - IEM- Ed 02 Rev 02

3. RANT 06 - Part OPS 2 - CONDITIONS UTILISATION DES AERONEFS CIVILS EN AVIATION GENERALE Ed 03 Rev 00


1.1 Annexe Remarques et Observations-1
Lettre circulaire 30 septembre 2026
Projet RANT 02 : Règles de l'air
Projet RANT 04 : Cartes aéronautiques
Projet RANT 10-PART 1 - Aides radio à la navigation
Projet Suppléments RANT 10-PART 1
Projet RANT 10-PART 2- Procédures de télécommunication
Projet RANT 10-PART 3-Systèmes de télécommunications
Projet RANT 10-PART 4- Systèmes de surveillance et anticollision
Projet RANT 11-PART 1-Services de la circulation aérienne
Projet RANT 15-Services d'information aéronautique

Formulaire-de-collete-des-Remarques-et-Observations
Lettre circulaire 21 août 2026
Projet de RANT 14 Part 1
Projet de RANT 14 Part 2
Projet de RANT 14 Part 3
Adoption de l’Amendement n°10 de l’Annexe 14, volume II
Adoption de l’Amendement no 18
de l’Annexe 14, volume I

Formulaire-de-collete-des-Remarques-et-Observations
Lettre circulaire