Projets de règlement - Consultation des parties prenantes
LOIS & RÈGLEMENTS
Dans le cadre de la mise à jour des règlements aéronautiques, les projets de règlements sont publiés afin de recueillir les observations sur lesdits projets avant leurs adoptions par les autorités compétentes.
Veuillez vous servir du formulaire ci-dessous pour transmettre vos observations à l’ANAC. Les observations peuvent être transmises à l’ANAC par tous les canaux disponibles notamment :
- Par Email : secretariat@anac-togo.tg ; anactogo@gmail.com ; cj@anac-togo.tg
- Par courrier : Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo; B.P. 2699, Lomé -TOGO; Tél : +228 22263740; Fax : +228 22260860
Formulaire Remarques et Observations sur les projets de règlements
| Projets de règlement | Lettre circulaire de diffusion | Date limite de réception des observations |
|---|---|---|
| Projet de RANT 14 Part 1 Projet de RANT 14 Part 2 Projet de RANT 14 Part 3 Adoption de l’Amendement n°10 de l’Annexe 14, volume II Adoption de l’Amendement no 18 de l’Annexe 14, volume I Formulaire-de-collete-des-Remarques-et-Observations | Lettre circulaire |
