Enquêtes Accidents

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1. Décret N¯2021_60_PR Bureau togolais d'enquête d'accidents d'aviation_BTEATélécharger
2. Décret N¯2007-005_PR (Conduite des enquàtes sur les accidents et incidents d'aviation) Télécharger
3. Arrêté N°036_2021_MTRAF fixant les conditions de sélection et d'habilitation des enquêteurs du BTEA Télécharger
4. Arrêt N¯010_MTPT_CAB_SG_ANAC (Mécanisme de notification, de traitement, et de partage des comptes rendus d'évènements d'aviation civile) Télécharger
5. Arrêt N¯028_MIT_CAB (Adoption du RANT 13) Télécharger
6. Décision N°121/25/ANAC/DG adoptant l'Amendement N°2 du RANT 13 Télécharger
7. RANT 13_Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (2eme Edition-Révision 00-Octobre 2025) Télécharger