Navigabilité

La navigabilité peut être définie comme l’aptitude technique au vol d’un aéronef, c’est-à-dire la « santé technique de l’aéronef ». Elle comprend :

• la navigabilité initiale (la certification de la conception de l’aéronef, qui couvre des activités d’ingénierie d’évaluation, des stimulations, des tests de laboratoire et de prototype, et des vols expérimentaux. La certification de la production, qui vise à assurer que l’aéronef quitte la chaîne de montagne en conformité avec le certificat de conception ou Certificat de Type ;
• la navigabilité continue (les processus destinés à veiller à ce qu’à tout moment de sa vie utile, l’aéronef est conforme à sa définition de type, et respecte les exigences de navigation en vigueur et est en état d’être exploité de manière sûre). L’ANAC-TOGO n’étant pas une autorité de conception (comme la FAA, TC Canada et l’EASA),elle intervient beaucoup plus dans la navigabilité continue en effectuant les activités ci-dessus :
• L’immatriculation des aéronefs ;
• La délivrance et le renouvellement des certificats de navigabilité
• L’approbation des organismes d’entretien d’aéronefs ;
• L’approbation des organismes de gestion de maintien de la navigabilité
• Délivrance des laissez-passer ;
• L’approbation des modifications et réparations ;
• La validation des certificats de type ;
• La certification des exploitants (aspect navigabilité) ;
• Le suivi et le contrôle des informations obligatoires sur le maintien de navigabilité ;
• Rédaction et amendement des règlements relatifs à la navigabilité et aux organismes d’entretien des aéronefs ;
• La notification, à l’OACI, des différences entre les règlements nationaux et les normes.

Ces différentes activités sont exercées par les inspecteurs navigabilités qui ont pour mission de remplir les obligations de l’Etat en matière de supervision de la sécurité (surveillance de la navigabilité), conformément aux dispositions de la convention de Chicago et aux dispositions réglementaires en vigueur. Ces inspecteurs ont pour tâches :

Sur le plan quantitatif :

• de gérer le flux des demandes venant des assujettis (exploitants de services de transport public ou de travail aérien, utilisateurs d’aviation générale) et d’en assurer la satisfaction. A cet égard, il est responsable de cette gestion. Il soumet au responsable de la Division Technique dont il dépend, toute difficulté ou anomalie qu’il ne peut traiter à son niveau dans le cadre des règles cités plus haut et des procédures et directives applicables de l’ANAC ;

• charger de la transmission des données et rapports. .

De même il est responsable de la transmission des éléments techniques, rapports et données prévus par les procédures et directives internes de l’ANAC.

Sur le plan qualitatif :

• Il exécute, les tâches qui lui sont attribuées.
• Il assure de la conformité des opérations réalisées aux standards, règlements, procédures et directives qui leur sont applicables. Il est responsable de l’assurance navigabilité et conformité.

En application des procédures et directives internes, il adresse au responsable de la Direction Contrôle Sécurité, les rapport et données requis par les procédures et directives internes, en particulier les éléments de suivi de la flotte, les rapports de constat d’anomalies en services. Les tâches concernées sont notamment, mais pas seulement :

• L’étude des dossiers de classification d’aéronefs et la délivrance de CDN et CLN, CDN Export, CLN Export.
• L’étude des dossiers de modifications et de réparations majeures et avis pour l’approbation des modifications et réparations majeures
• L’étude et avis des demandes de dérogations techniques particulières des exploitants / Propriétaires d’aéronefs.
• Avis sur la délivrance des laissez-passer de convoyage et vol de contrôle.
• Etude pour approbation des programmes d’entretien.