PROCESSUS DE CERTIFICATION EN BREF
Pour des raisons industrielles de production, il a été trouvé opportun d’approuver en premier la définition d’un produit (aéronef, hélice, moteur) puis d’émettre des certificats de navigabilité individuels aux produits (aéronefs) après démonstration de leur conformité à la définition. 
La certification d’un aéronef (le processus de certification ne concerne pas seulement les aéronefs mais aussi les moteurs et les hélices) est le processus par lequel l’autorité de conception délivre, à un industriel concepteur d’un aéronef, un Certificat de Type et qui atteste que l’aéronef, définit par sa Définition de Type, répond en tout point aux exigences techniques de navigabilité applicables. Le Certificat de Type est accompagné de la fiche de navigabilité (TCDS : Type Certificate Data Sheet) qui définit le produit et ses caractéristiques (nomenclature, limitations…). Ensuite, l’aéronef est produit en conformité avec la définition de type préalablement approuvée par l’autorité de conception. Deux organismes interviennent le plus souvent dans la conception et la fabrication d’un aéronef ou d’un produit :
- DOA (Design Organization Approval) : Organisme approuvé par l’autorité compétente suivant des exigences réglementaires pour concevoir un produit (aéronef, hélice, moteur). L’organisme doit démontrer et vérifier la conformité du produit aux règlements de navigabilité et il doit déclarer et justifier à l’autorité de conception cette conformité ;
- POA (Product Organization Approval) : Organisme approuvé par l’autorité compétente pour fabriquer un produit en conformité avec sa définition de type approuvée.
Le processus de certification comporte généralement quatre (4) phases (Familiarization, Certification Bases, Certification program, Certification Demonstration). Il dure cinq (5) ans pour les aéronefs, et trois(3) ans pour les moteurs et les hélices. Après la certification et l’entrée en service d’un produit, l’Etat de conception assure tout au long de la vie utile du produit sa responsabilité de la surveillance de la navigabilité initiale. Par ailleurs, un produit certifié peut subir des réparations et des modifications. Pour cela, il est très important de s’assurer que ces modifications et réparations sont conformes aux règlements de navigabilité et approuvées par l’autorité compétente En conclusion, il faut retenir pour un aéronef donné que le certificat de Navigabilité est délivré :
- après un processus appelé certification de Type
- après la vérification de sa conformité au type certifié
- le Certificat de Type est un outil pour obtenir de CDN.
CERTIFICATION PAR L’ANAC-TOGO
L’ANAC-TOGO n’est pas une autorité de conception, par conséquent elle n’est pas directement impliquée dans la certification des produits (aéronef, moteur, hélice). En tant qu’autorité d’immatriculation et conformément aux exigences nationales et internationales, elle procède à la validation des Certificats de Type avant l’immatriculation d’un aéronef. A cet effet, le Règlement n°07/2005/CM/UEMOA relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils stipule en son paragraphe CDN.1.B.005 – Règlements de conception (code de navigabilité) :
- Les autorités aéronautiques civiles délivrent des certificats de type à des modèles d’aéronefs dès lors que les prescriptions de conception qui ont permis la délivrance de ce certificat sont équivalentes ou supérieures aux normes minimales définies par l’Annexe 8 de la convention relative à l’aviation civile internationale du 7 décembre 1944. C’est ainsi que les certificats de type émis par l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne ou par les autorités américaines de la Federal Aviation Authorities donneront lieu à la reconnaissance ou à la validation des ces documents sans vérification supplémentaire.
- Les autorités aéronautiques civiles ne pourront délivrer de certificats de navigabilité individuels que si l’aéronef en question est conforme à un type pour lequel elles ont délivré ou validé au préalable un certificat de type ; sauf dans les cas spécifiés au chapitre A (CDN spéciaux et CDN restreints).
CONSIGNE DE NAVIGABILITE (AD/CN)
L’ANAC adopte directement les ADs des autorités primaires de certifications. Il appartient donc aux exploitants/propriétaires d’aéronefs d’aller récupérer directement sur le site web de ces autorités les différentes ADs qui concernent leur aéronef et d’en étudier l’applicabilité sur leur appareil afin de prendre les décisions nécessaires qui s’imposent en ce qui concerne la navigabilité des aéronefs. Ci-dessous quelques liens :
EASA
FAA
http://www1.airweb.faa.gov/Regulatory_and_Guidance_Library/rgAD.nsf/MainFrame?OpenFrameSet
TC CANADA
http://www.tc.gc.ca/aviation/applications/AD-CN/search.asp
L’ANAC en tant qu’autorité d’immatriculation peut émettre ses propres consignes de navigabilité. Dans ce cas, elle tiendra informer tous les exploitants et propriétaires d’aéronefs.
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