Dans le cadre de la mise à jour des règlements aéronautiques, les projets de règlements sont publiés afin de recueillir les observations sur lesdits projets avant leurs adoptions par les autorités compétentes.
Veuillez vous servir du formulaire ci-dessous pour transmettre vos observations à l’ANAC. Les observations peuvent être transmises à l’ANAC par tous les canaux disponibles notamment :
Formulaire Remarques et Observations sur les projets de règlements
Projets de règlement | Lettre circulaire de diffusion | Date limite de réception des observations |
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Projet de RANT 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses | Lettre circulaire | 14 mars 2025 |
Projet de RANT 09 relatif à la Facilitation du Transport Aérien | Lettre circulaire | 20 mai 2025 |
Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo
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