Projets de règlement - Consultation des parties prenantes

Dans le cadre de la mise à jour des règlements aéronautiques, les projets de règlements sont publiés afin de recueillir les observations sur lesdits projets avant leurs adoptions par les autorités compétentes.

Veuillez vous servir du formulaire ci-dessous pour transmettre vos observations à l’ANAC. Les observations peuvent être transmises à l’ANAC par tous les canaux disponibles notamment :

  • Par courrier : Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo; B.P. 2699, Lomé -TOGO; Tél : +228 22263740; Fax : +228 22260860

 

Formulaire Remarques et Observations sur les projets de règlements

Projets de règlementLettre circulaire de diffusionDate limite de réception des observations
Projet de RANT 07 - Immatriculation des aéronefs Lettre circulaire 27 juin 2025
Projet de RANT 08 - Navigabilité des aéronefs aLettre circulaire 27 juin 2025
Projet de RANT 16 - Protection de l’environnement Lettre circulaire 27 juin 2025
Projet de RANT 09 relatif à la Facilitation du Transport AérienLettre circulaire 20 mai 2025
Avant projet de code de l'aviation civile
Formulaire-de-collete-des-Remarques-et-Observations
Lettre circulaire 28 juillet 2025
Projet de RANT 13 - Enquêtes sur les Accidents et Incidents d'AviationLettre circulaire 19 septembre 2025
Projet de RANT 11 PART 2 - APPENDICE 2 relatif aux exigences spécifiques pour les services de la circulation aérienne

Projet de RANT 11 PART 2 - APPENDICE 3 relatif aux exigences spécifiques pour la fourniture des services de la météorologie aéronautique

Projet de RANT 11 PART 2 - APPENDICE 4 relatif à la fourniture du service d'information aéronautique

Projet de RANT 11 PART 2 - APPENDICE 7 relatif aux Exigences spécifiques pour les services de recherches et sauvetage

Projet de RANT 11 PART 2 - APPENDICE 8 relatif à la Fourniture des cartes aéronautiques

Projet de RANT 11 PART 2 - APPENDICE 6 relatif à la Conception des procédures de vol aux instruments

Projet de RANT 11 – PART 2 relatif à la Certification des ANSPs

Projet de RANT 11 PART 2 - APPENDICE 5 relatif aux Exigences spécifiques pour la fourniture de services de communication, navigation et surveillance (CNS)

Annexe - Remarques et observations
Lettre circulaire
1er septembre 2025