Relations internationales

Coopération internationale

L’ANAC TOGO entretient d’excellentes relations avec plusieurs institutions sur le plan régional et international parmi lesquelles on peut citer : l’OACI, l’UEMOA, la CAFAC, l’EASA, FAA, Singapore Aviation, ALSA (Agence Luxembourgeoise de la sécurité aérienne)

Coopération technique (cas de la coopération française en sureté)

Coopération régionale

Dans le cadre des relations avec les autres États en vue du développement efficace et harmonieux du transport aérien dans la sous région, Le Togo a signé des accords parmi lesquels on peut citer :

• la convention de Dakar signée en 1974 ;
• le traité de l’Union économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) signée à Dakar le 10 janvier 1994 ;

Ces accords ont permis :

• d’établir des règlements communautaires harmonisés aussi bien dans le domaine de la sécurité et de la sûreté ;
• d’uniformiser la gestion des espaces aériens des États concernés.

Coopération bilatérale

En vue de permettre aux compagnies togolaises et étrangères d’avoir des droits de trafic nécessaires, le Togo a signé des accords aériens avec plusieurs États parmi lesquels le BENIN, le NIGÉRIA, le GHANA

Dans le cadre de l’application de l’article 83 bis de la convention de Chicago en ce qui concerne le transfert de responsabilité entre l’État d’immatriculation et l’État de l’exploitant sur les dispositions des annexes 6 et 8 de l’OACI, le Togo a signé des accords avec l’Éthiopie, la France. Les détails sur ces accords sont disponibles sur le portail sécurisé de l’OACI.

Coopération technique

En vue de permettre à l’ANAC-TOGO d’assurer le niveau de sécurité le plus haut possible dans l’aviation civile, plusieurs Etats lui et institutions ont apporté des assistantes techniques nécessaires dans plusieurs domaines :

Dans le domaine de la formation théorique et pratique : OACI, EASA, Luxembourg, Singapore, ALSA, UEMOA, Coopération française.

Dans le domaine d’acquisition d’équipements : , Coopération française, etc..