Accords aériens

Sur le plan international, Chaque État contractant de l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale) accorde aux autres États contractants, en ce qui concerne les services aériens internationaux réguliers, les libertés de l’air suivantes :

• Le droit de traverser son territoire sans atterrir ;
• Le droit d’atterrir pour des raisons non commerciales ;
• Le droit de débarquer des passagers, du courrier et des marchandises embarqués sur le territoire de l’État dont l’aéronef possède la nationalité ;
• Le droit d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de l’État dont l’aéronef possède la nationalité ;
• Le droit d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises à destination du territoire de tout autre État contractant et le droit d’embarquer des passagers, du courrier et des marchandises en provenance du territoire de tout autre État contractant.

L’engagement de chaque État contractant ne vise que les services directs sur une route constituant un itinéraire raisonnablement direct, en provenance ou à destination du territoire métropolitain de l’État dont l’aéronef possède la nationalité.

En dehors de ce cadre d’accord relatif au transport aérien international de l’OACI, les États doivent signer des accords aériens bilatéraux pour réglementer l’activité du transport aérien entre ces États.

C’est ainsi que le Togo a signé plusieurs accords aériens avec plusieurs pays. Les tableaux suivants récapitulent les listes de ces pays :

En Afrique

En Europe

En Asie

(1) Il s’agit d’un Mémorandum d’Entente sur les services aériens.

(2) Il y a eu un accord négocié et paraphé qui n’est pas encore signé.

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