L’industrie du transport aérien joue un rôle de premier plan dans l’activité économique mondiale et demeure l’un des secteurs de l’économie mondiale dont la croissance est la plus rapide. Le maintien de la vitalité de l’aviation civile repose en grande partie sur la réalisation, aux échelons mondial, régional et national, de conditions offrant toutes les garanties de sécurité, de sûreté et d’efficacité et qui soient respectueuses de l’environnement.
On distingue essentiellement le transport aérien public et le transport aérien privé. Le transport aérien public, recouvre toute activité de transport de passagers, de courrier ou de fret par aéronef, d’un point d’origine à un point de destination, effectuée à titre onéreux.
L’exercice d’une activité de transport aérien public nécessite l’obtention de deux (2) autorisations :
- un agrément de transporteur aérien, délivré par arrêté du Ministre chargé de l’Aviation Civile (publié au Journal Officiel de la République Togolaise) au vu du respect des dispositions du règlement n° 06/2002/CM/UEMOA et du code de l’aviation civile.
- un permis d’exploitation aérienne ou AOC, délivré par l’ANAC-TOGO conformément au RC OPS1, au vu des garanties techniques présentées par l’exploitant.
L’agrément n’est valable que tant que le permis d’exploitation aérienne l’est.
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