SURETE

L’objectif primordial de la sûreté de l’aviation civile internationale est d’assurer la protection et la sécurité des passagers, des équipages, du personnel au sol, du public, des aéronefs et des installations servant à l’aviation civile internationale, contre les actes d’intervention illicite commis au sol ou en vol. Cet objectif se traduit par une combinaison de mesures et l’organisation d’un certain nombre de moyens humains et matériels aux niveaux national et aéroportuaire. La mise en œuvre d’une politique de sûreté repose sur des programmes de sûreté à chacun de ces niveaux.

La sécurité des passagers, des équipages, du personnel au sol et du public doit être la considération primordiale dans tout ce qui concerne la protection de l’aviation civile contre des actes d’intervention illicite.

Par Actes d’intervention illicite, on entend les actes ou tentatives d’actes de nature à compromettre la sécurité de l’aviation civile et du transport aérien, c’est-à-dire : 

• capture illicite d’un aéronef en vol ;
• capture illicite d’un aéronef au sol ;
• prise d’otages à bord d’un aéronef ou sur les aérodromes ;
• intrusion par la force à bord d’un aéronef, dans un aéroport ou dans l’enceinte d’une installation aéronautique ;
• introduction à bord d’un aéronef ou dans un aéroport d’une arme, d’un engin dangereux ou d’une matière dangereuse, à des fins criminelles ;
• communication d’informations fausses de nature à compromettre la sécurité d’un aéronef en vol ou au sol, de passagers, de navigants, de personnel au sol ou du public, dans un aéroport ou dans l’enceinte d’une installation de l’aviation civile.

Cadre juridique de la sûreté

Au TOGO, la loi N°2007-007 du 22 janvier 2007 portant code l’aviation civile et ses textes d’application (Décrets, arrêtés, Décisions) fixent le cadre juridique national en matière de sureté. Le Togo, étant membre de l’espace UEMOA, ce cadre juridique est complété par le Règlement N°11/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des États Membres de l’UEMOA. Il s’agit de l’harmonisation des législations dans les huit (08) États membres avec vingt (20) aéroports internationaux.

Cadre institutionnel de la sûreté

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-TOGO) est l’autorité compétente désignée conformément à la norme 3.1.2 de l’annexe 17 de l’Organisation de l’Aviation civile Internationale (OACI). Les missions de l’ANAC-TOGO en matière de sûreté se résument à la mise en place de la réglementation et la supervision des activités.

La mise en œuvre des mesures de sûreté est dévolue à l’Autorité de Sûreté de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (ASAIGE) structure administrative créée en juillet 2011 et rattachée au ministère des transports. L’ASAIGE est également l’organe de coordination des mesures de sûreté en conformité avec la norme 3.2.2 de l’Annexe 17 de l’OACI.

L’efficacité des mesures de sûreté repose sur les fondamentaux que constituent le contrôle d’accès et l’inspection/filtrage des personnes accédant en zone de sûreté à accès réglementé.