Programme de sécurité

La communauté aéronautique a reconnu que l’amélioration continue et effective du niveau de sécurité de l’aviation civile nécessitait des évolutions méthodologiques dans la gestion de la sécurité par l’ensemble des acteurs. Ces évolutions devraient se concrétiser par la mise en place :

• D’un programme de sécurité de l’Etat (SSP) par l’Etat ;
• D’un système de gestion de la sécurité (SMS) par les opérateurs et fournisseurs de services.

Le Programme de Sécurité de l’Etat (SSP) est un système de gestion pour la gestion de la sécurité par l’Etat, c’est-à-dire un processus par lequel l’Etat dans sa fonction de supervision de la sécurité met en place un ensemble intégré de règlements et d’activités destinés à améliorer la sécurité.

Le SSP constitue une approche structurée de gestion de la sécurité qui englobe les structures, responsabilités, politiques et procédures organisationnelles telles qu’on les trouve dans un système de gestion de la sécurité.

L’arrêté N°009/MTPT/CAB/SG/ANAC-TOGO du 04/06/2009 instituant le programme de sécurité de l’Etat et le système de gestion de la sécurité des prestataires de services en matière de l’aviation civile, exige à l’Etat de mettre en place un programme national de sécurité.

Depuis le 21 mai 2010, l’ANAC-TOGO a mis en place une équipe chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme national de sécurité(SSP). Cette équipe a pour mission essentielle de :

• Définir les responsabilités de l’Etat en matière de :
  • Politique et objectifs de sécurité ;
  • Gestion du risque de sécurité ;
  • Garantie de la sécurité et ;
  • Promotion de la sécurité.
• Définir le budget du processus d’élaboration et de mise en œuvre du SSP ;
• Définir le plan de mise en œuvre du SSP en trois(3) phases conformément au cadre OACI ;
• Elaborer le programme de transition vers la mise en œuvre complète du SSP ;
• Conduire le processus d’acceptation des systèmes de gestion de la sécurité (SMS) des fournisseurs de services.

L’équipe sera chargée également de développer et de maintenir le manuel du SSP qui a pour objet de décrire l’organisation, les responsabilités et les ressources mises en place pour assurer le fonctionnement efficace de ce programme.

Il est destiné à tous les organismes qui concourent à la sécurité de l’Aviation Civile (exploitant d’aéronefs, gestionnaire d’aéroports, fournisseurs de service de la navigation aérienne, organismes de maintenance…).

Tous ces organismes sont en effet tenus réglementairement de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SMS) qui devra être conforme aux dispositions de l’arrêté N°009/MTPT/CAB/SG/ANAC-TOGO du 04/06/2009instituant le programme de sécurité de l’Etat et le système de gestion de la sécurité des prestataires de services en matière de l’aviation civile.

En résumé le programme de sécurité de l’État va inclure :

• la réglementation de la sécurité
• la supervision de la sécurité
• les enquêtes sur les accidents
• les systèmes de compte-rendu
• l’analyse et l’échange des données sécurité Ce SSP visera à :
• mieux évaluer et analyser les risques à partir des remontées d’événements collectées au plan national ;
• se fixer des objectifs de réduction de ces risques en relation avec les différents opérateurs ;
• définir des plans d’actions pour atteindre ces objectifs ;
• construire des indicateurs permettant de vérifier l’efficacité de ces plans d’actions.

Chaque entité doit apporter sa contribution à la réalisation des actions prévues dans la mise en place du SSP, proposer des évolutions et mener des actions de promotion de la sécurité.