Immatriculation aéronefs
Tout aéronef civil immatriculé au Togo employé à la navigation aérienne portera les marques de nationalité et d’immatriculation qui lui sont propres. Ces marques sont inscrites sur le registre d’immatriculation de la République du Togo. La marque de nationalité du Togo est représentée par les caractères majuscules 5V. Les formalités d’immatriculation sont contenues dans les Conditions d’Immatriculation d’un aéronef au Togo. Les demandes d’immatriculation sont à transmettre au Directeur Général de l’ANAC-TOGO à l’adresse suivante :
Agence Nationale de l’Aviation Civile
Tel (+228) 22-26-37-40
Fax (+228) 22-26-08-60
BP : 2699, LOME-TOGO
Email : dganac@anactogo.fr ; anac@anactogo.fr
ou anac@anac-togo.tg
L’emplacement, le type et la dimension des marques d’immatriculation et marquages de zones sont conformes aux normes édictées par les annexes 6 et 7 à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale. Tout aéronef inscrit doit également porter une plaque d’identification délivrée au moment de l’immatriculation. La plaque d’identification est conforme aux normes de l’annexe 7 de l’OACI. Les opérations associées à l’immatriculation d’un aéronef et qui donnent lieu à l’inscription, transcription ou mention sur le registre d’immatriculation sont les suivantes :
- Mutation de propriété d’un aéronef
- Radiation d’un aéronef
- Inscription d’immatriculation d’un aéronef en construction en vue de la constitution d’une hypothèque
- Location d’un aéronef
- Modification aux caractéristiques d’un aéronef
- Constitution d’hypothèque ou autre droit réel sur un aéronef, Inscription du procès-verbal de saisie
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut faire une demande de Réservation d’immatriculation auprès de l’ANAC-TOGO. Les marques d’immatriculation obtenues suivant la procédure de réservation d’immatriculation ne doivent pas permettre à l’aéronef de voler sous les dites marques. Les marques obtenues deviennent caduques au bout d e 3 mois.
Consultation du registre d’immatriculation
Recherche d’aéronefs inscrits ou radiés (lien vers application en ligne)
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