Agréments organismes de maintenance
Après la conception, la fabrication et la mise en service d’un aéronef, ce dernier doit à tout moment être maintenu en état de navigabilité tout au long de sa vie opérationnelle. Le propriétaire/exploitant est responsable du maintien de la navigabilité de son aéronef. Il doit par conséquent prendre les dispositions pour qu’avant tout vol envisagé toutes les opérations d’entretien requises aient été correctement effectuées. Pour cela, le propriétaire/exploitant doit choisir le cadre d’entretien qu’il souhaite pour l’entretien de son aéronef. Les dispositions réglementaires en vigueur exigent qu’un aéronef ne puisse être utilisé s’il n’est pas entretenu et remis en service soit par un organisme d’entretien agréé.
Ainsi, l’ANAC audite et agrée les organismes d’entretien chargées de la maintenance des avions immatriculés et/ou exploités au Togo. Ce processus permet à l’ANAC de s’assurer de la capacité de l’organisme d’entretien aux exigences réglementaires permettant d’assurer un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile.
Afin d’assumer ses responsabilités de maintien de navigabilité en ce qui concerne l’entretien des aéronefs, le propriétaire/exploitant peut être agréé ou sous-traiter la maintenance à un organisme d’entretien agréé.
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Exigences réglementaires
Les responsabilités de l’exploitant ou du propriétaire relatives à l’entretien des aéronefs sont définies dans le RANT 08 Part M. Les exigences règlementaires de base définissant les conditions d’agrément des organismes de maintenance sont dans le RANT 08 Part 145 et dans le Chapitre F du RANT 08 Part M.
Pour ce qui concerne les responsabilités de l’exploitant ou du propriétaire, il est spécifié dans le RANT 08 Part M que:
- l’entretien des aéronefs lourds, des aéronefs utilisés pour le transport aérien commercial et des éléments destinés à être installés sur ces aéronefs, doit être effectué par un organisme de maintenance agréé RANT 08 Part 145 ;
- en cas de transport aérien commercial, l’exploitant est responsable du maintien de la navigabilité de l’aéronef qu’il exploite et doit être agréé conformément au RANT 08 Part 145 ou sous-traiter à un organisme agréé RANT 08 Part 145 ;
- pour les aéronefs qui ne sont pas utilisés pour le transport aérien commercial, et qui ne sont pas des aéronefs lourd, l’entretien des aéronefs et les éléments destinés à être installés sur ces aéronefs, doit être effectué par un organisme de maintenance agréé conformément au Chapitre F du RANT 08 Part M ou au RANT 08 Part 145.
Les exigences relatives à l’agrément des Organismes de maintenance sont définit dans le RANT 08 Part 145 et dans le Chapitre F du RANT 08 Part M. Les conditions et exigences relatives aux organismes de maintenance agréés portent notamment sur :
- le manuel de procédures de l’organisme de maintenance ;
- le personnel et sa qualification ;
- les locaux et installations ;
- la documentation technique ;
- l’acceptation des éléments d’aéronefs ;
- l’attestation et l’enregistrement des travaux d’entretien ;
- les instruments et outillages ;
- les comptes rendus d’évènements ;
- le système qualité et le système de gestion de la sécurité…
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Processus d’agrément d’organisme de maintenance (AMO)
L’agrément des organismes de maintenance se fait suivant un processus qui comprend cinq phases :
- Phase 1 : Phase Préliminaire ;
- Phase 2 : Phase de Demande Officielle ;
- Phase 3 : Phase d’Evaluation des Documents ;
- Phase 4 : Phase de Démonstration et d’Inspection ;
- Phase 5 : Phase de Certification.
Le résumé du processus de certification des organismes de maintenance est présenté sur le prospectus ANAC-TOGO/AIR/DOC P095.
Le processus de certification constitue une occasion d’étroite collaboration entre le postulant et les services compétents de l’ANAC. Le processus est décrit dans le document ANAC-TOGO/AIR/GUID 002 : GUIDE DE CERTIFICATION DES ORGANISMES D’ENTRETIEN. Le guide est téléchargeable dans la section « Procédures ».
Les formulaires suivant, référencés dans le Guide de certification, peuvent être télécharger dans la section « Formulaires »:
- Formulaire de demande préalable : ANAC-TOGO AIR FORM 08
- Formulaire de demande d’agrément : ANAC-TOGO AIR FORM 02;
- Formulaire d’acceptation des responsables désignés : ANAC-TOGO AIR FORM 04
Les autres formulaires seront remis au postulant qui s’engage dans le processus.
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