Textes reglementaires

Textes réglementaires

Dans cette section, on retrouve les textes réglementaires au niveau national et au niveau communautaire mais seulement pour les licences.

Les textes communautaires font référence aux textes applicables dans l’espace UEMOA dont fait partie le TOGO.

Règlements communautaires

• Règlement N° 06/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion avec ses annexes
  • Annexe au RC PEL 1 et
  • Appendice au RC PEL 1
• Règlement N°08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile avec son annexe
  • Annexe au RC PEL 3

Règlements nationaux

• Arrêté N°06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des pilotes de planeur, de ballon libre, des ULM, des techniciens/mécaniciens de maintenance d’aéronefs, des contrôleurs de la circulation aérienne et des agents techniques d’exploitation avec ses annexes
  • Règles générales relatives à la délivrance de licences
  • Licence de Pilotes Planeur
  • Licence de pilote de ballons libres
  • Licence de pilotes d’ULM
  • Licence d’Agents Techniques d’exploitation
  • Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de contrôleur de la circulation aérienne (ATCR)
  • Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de technicien de maintenance d’aéronefs

• Arrêté N°10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite hélicoptère, des mécaniciens navigants avion et des membres d’équipage de cabine avec ces annexes
  • Conditions de delivrance et de maintien en etat de validite des licences de membre d’equipage de conduite hélicoptères (PEL 2)
  • Conditions de delivrance et de maintien en etat de validite des licences et qualifications de mecanicien navigant avions (PEL4)
  • Conditions de delivrance et de maintien en etat de validite des licences de membre d’equipage de cabine(PEL5)

• Arrêté N°11/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel de l’aviation civile
• Arrêté N°07/MD-PR/ETPTIT/MS/MTEFP/ANAC-TOGO du 12 février 2007 portant composition, fonctionnement et attribution du personnel médical de l’aéronautique civile
• Arrêté N°14/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007relatif à l’approbation des programmes de formation pour une qualification de type ou tout autre formation initiale ou continue
• Arrêté N°05/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 portant création d’un conseil de discipline du personnel de l’aviation civile
• Arrêté N°44/MD-PR/ETPTIT/MS/MDAC/ANAC-TOGO du 02/11/2007 portant renouvellement d’agréments des médecins examinateurs de l’aéronautique civile