Suivi de l’exploitation
La fourniture du service de la navigation aérienne est un élément très important lié à la sécurité. Au Togo comme dans 15 autres Etats africains, cette fourniture est assurée par l’ASECNA (Agence pour le SECurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar).
Conformément à l’article 2 de la Convention de Dakar qui a créé l’ASECNA, l’Agence est chargée de la conception, de la réalisation et de la gestion des installations et services ayant pour objet la transmission des messages techniques et de trafic, le guidage des aéronefs, le contrôle de la circulation aérienne, l’information en vol, la prévision et la transmission des informations dans le domaine météorologique, aussi bien pour la circulation en route que pour l’approche et l’atterrissage sur les aérodromes communautaires.
La mission primaire de l’ASECNA est de fournir aux usagers de l’espace aérien les services de contrôle du trafic aérien, dans les meilleures conditions de sécurité, de régularité et de prix et de faire évoluer les moyens du contrôle aérien c’est-à-dire tous les équipements qui concourent à la sécurité de la navigation aérienne.
En ce qui concerne le suivi de l’exploitation de Navigation aérienne, l’ANAC-TOGO est chargé de :
- la rédaction et amendement des règlements relatifs à la navigation aérienne ;
- la certification et la surveillance du prestataire de navigation aérienne qui est l’ASECNA ;
- la délivrance des autorisations de survol et d’atterrissage ;
- la notification, à l’OACI, des différences entre les règlements nationaux et les normes des annexes 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 15.
Au TOGO, la surveillance continue de l’exploitation de l’ASECNA se fait sous forme d’audits à la suite desquels sont relevés des constatations classées par niveau de criticité. Des recommandations sont par la suite formulées l’ASECNA qui doit fournir à l’ANAC un plan d’actions correctrices.
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