Certification des aérodromes

Certification des aérodromes

Les critères de la certification d’aérodrome sont définis dans la Loi N° 2007/007 du 22 janvier 2007 portant Code de l’aviation civile du Togo par les articles 87 et 88 complétés par le Décret n° 2004-060/PR du 28 janvier 2004 du 24 mars 2004 relatif à la certification des aérodromes au Togo ainsi que l’Arrêté N°006 /MCITDZF/DAC du 28 janvier 2004 portant certification des aérodromes.

Ces exigences prévoient notamment qu’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique doit être certifié. A cet effet, le postulant soumettra à l’ANAC-Togo pour approbation, une demande de certificat d’aérodrome accompagnée du manuel d’aérodrome établi conformément au plan type de l’article 14 et de l’annexe de l’Arrêté susmentionné qui précise les renseignements devant figurer dans un manuel d’aérodr

Le Manuel Aérodrome

Le manuel d’aérodrome est un document fondamental dans le processus de certification. En effet, il constitue le document de référence par lequel l’exploitant décrit toutes les dispositions prises afin d’assurer en toute sécurité, conformément aux normes en vigueur l’aménagement, le fonctionnement et l’usage des équipements, biens et services aéroportuaires nécessaires à la circulation des aéronefs et dont la gestion lui incombe.

Il est également un élément du référentiel sur lequel l’exploitant d’aérodrome sera audité par l’équipe d’audit désignée par l’ANAC-Togo. Le manuel d’aérodrome et les documents qui y sont référencés, se doivent d’être appliqués et conformes à la réglementation appropriée. C’est le premier document consulté par l’équipe d’audit. Ce manuel constitue donc la première impression que l’équipe d’audit mandatée aura de l’exploitation de l’aérodrome.

Avant le lancement de la procédure d’audit, le manuel fait l’objet d’une vérification par les services compétents de l’ANAC-Togo afin de s’assurer que ce manuel ne comporte pas de carences, inexactitudes, erreurs ou éléments susceptibles de poser des difficultés lors de l’audit. Cette vérification, appelée recevabilité, peut conduire le service précité à demander des modifications du manuel d’aérodrome en amont de l’audit. Enfin, le manuel d’aérodrome, tenu à jour par l’exploitant, est également un outil dans le cadre des activités de supervision de la sécurité (continue ou inopinée).