Les audits de sécurité de l’OACI (USOAP- CMA)

Le 7 juin 1995 le Conseil de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a approuvé le Programme volontaire d’évaluation de la supervision de la sécurité. Ce programme a été entériné par l’Assemblée de l’OACI à sa 31e session. Il est devenu opérationnel en mars 1996 et consistait à évaluer, sur une base volontaire, la capacité des Etats membres dans la mise en œuvre des normes et pratiques recommandées (SARP) de l’OACI contenu dans les annexes 1—licence du personnel, annexe 6— exploitation technique des aéronefs et annexe 8 —navigabilité des aéronefs.

Au cours de ses deux premières années d’existence, le Programme volontaire OACI d’évaluation de la supervision de la sécurité a permis de détecter de nombreuses non conformités dans la structure et les capacités des Etats pour cette tâche.

En conséquence, le Conseil de l’OACI a reconnu la nécessité de porter une plus grande attention à la sécurité de l’aviation dans le monde. Ceci a été le principal sujet examiné lors de la conférence mondiale des directeurs généraux d’aviation civile tenue à Montréal du 10 au 12 novembre 1997 pour une stratégie mondiale de supervision de la sécurité (DGCA/97). La conférence des Directeurs Généraux a adopté un plan d’actions visant à promouvoir la sécurité de l’Aviation Civile. Le Conseil de l’OACI a recommandé à l’Assemblée de l’OACI, que soit institué un programme d’audit obligatoire (USOAP) de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile.

À sa 32e session tenue à Montréal du 22 septembre au 2 octobre 1998, l’Assemblée a adopté la Résolution A32-11 — Établissant un Programme universel OACI d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) afin de suivre le respect des obligations de supervision de la sécurité de toutes les entités étatiques dans la mise en œuvre des SARPs (Standards and Recommended Pratices) de l’OACI contenues dans les annexes 1, 6, et 8.

A sa 35e session, l’Assemblée a adopté la Résolution A35-6 pour la transition du Programme vers une approche systémique globale (CSA). Cette résolution demandait que l’USOAP soit élargi dès 2005 de manière à inclure les dispositions relatives à la sécurité figurant dans toutes les annexes à la Convention liées à la sécurité. La résolution, demandait en outre au Secrétaire général de restructurer l’USOAP de façon à mettre en œuvre la CSA et de restructurer les rapports d’audit de superviseraient audités au moins une fois au cours d’une période de six ans. En septembre 2007, la 36^ème Assemblée A36-4 de l’OACI a adopté une Résolution dans laquelle elle chargeait le Conseil d’examiner diverses options pour la poursuite de l’USOAP au-delà de 2010, en se fondant sur une approche basée sur le concept de surveillance continue (Continuous Monitoring Approach (CMA)). Cette approche (USOAP CMA) devrait inclure l’analyse des facteurs de risque pour la sécurité, l’adoption d’une approche plus proactive, l’utilisation de manière plus efficace et plus efficiente les ressources de l’OACI. Le rôle des autres directions de l’OACI et des bureaux régionaux devant s’accroitre.

Dans la mise en œuvre de l’USOAP CMA, les questions de PQ (Questionnaires du protocole OACI) liées aux éléments cruciaux de supervision de la sécurité (ÉC) 1 à 5 font l’objet d’une validation hors site via l’outil en ligne dédié à l’USOAP CMA. L’objectif d’une activité de validation hors site est d’évaluer et de valider les PQs et CAP (plan d’actions correctrices) mis en œuvre par un État pour remédier à certaines constatations de PQ sans mener d’activité sur le terrain (soit un audit ou une ICVM). Les CAP liés à la plupart des constatations de PQ associées aux ÉC 6, 7 et 8 doivent être évalués et validés au moyen d’une activité sur le terrain.

Il faut rappeler que les audits de l’OACI sont basés sur la mise en œuvre des huit (08) éléments cruciaux du système de supervision de  la sécurité de chaque Etat. Les éléments cruciaux (ÉC) sont classés en deux groupes:

• les ÉC 1 à 5 concernent « l’établissement », c’est-à-dire qu’ils indiquent que les dispositions visées doivent être intégralement et efficacement établies dans le système de supervision de la sécurité de l’État.
• les ÉC 6 à 8 portent sur « la mise en œuvre », c’est-à-dire qu’ils indiquent que les dispositions visées doivent être intégralement et efficacement mises en œuvre dans le système de supervision de la sécurité de l’État.

Lien vers les résultats de l’audit USOAP CMA de l’OACI : ICAO Safety USOAP Results

Cf. ICAO Safety USOAP Results