Notre mission

Suivant le Décret n° 2007-004/PR du 07 février 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo (ANAC-TOGO), l’Agence a pour mission la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile.

A ce titre, elle est chargée notamment de :

• l’exécution de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile ;
• la négociation des accords internationaux dans le cadre des habilitations et mandat spéciaux conférés par l’Etat ;
• l’élaboration d’une réglementation technique de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en matière d’aviation civile et de transport aérien en application des orientations prioritaires nationales ;
• le contrôle de l’application de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales signées et ratifiées par le Togo en matière de sûreté, de sécurité et de facilitation ;
• la gestion de l’ensemble des droits de trafic issus des accords aériens signés par l’Etat ;
• la coordination et la supervision de l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaires et le suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile ;
• le suivi de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation civile ;
• le suivi des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile.

L’Agence représente l’Etat au sein des commissions, comités, assemblées et conseils dont l’objet se rapporte à ses missions. Cette représentation est assurée par la Direction Générale de l’Agence.