Règlements Communautaires

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CODE COMMUNAUTAIRE DE L’AVIATION CIVILE

• Règlement n°01/2007/CM/UEMOA du 06/04/2007 portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

LICENCES DU PERSONNEL

• Règlement N° 06/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion avec ses annexes
  • Annexe au RC PEL 1 et
  • Appendice au RC PEL 1
• Règlement N°08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile avec son annexe
  • Annexe au RC PEL 3

OPÉRATIONS AÉRIENNES

• Règlement n° 09/2005/CM/UEMOA du 19/09/2005 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public avec son annexe
  • Annexe RC OPS 1
  • Et son IEC OPS 1

NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS

• Règlement n° 10/2005/CM/UEMOA du 16/09/2005relatif à l’agrément des organismes d’entretien des aéronefs civils avec son annexe :
• Annexe RC 145
• Règlement N°07/2005/CM/UEMOA du 16/09/2005 relatif aux certificats de navigabilité des aéronefs civils avec son annexe :
• Annexe RC CDN

SÛRETÉ

• Règlement N°11/2005/CM/UEMOA relatif a la sûreté de l’aviation civile au sein des Etats membres de l’UEMOA