Agréments transporteurs aériens

Le règlement n° 06/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 concernant l’agrément des transporteurs aériens a harmonisé au sein de l’UEMOA les conditions de délivrance d’un agrément de transporteur aérien. Ce règlement et le Code de l’Aviation Civile décrivent les conditions requises pour obtenir un tel agrément au Togo. L’agrément est un document indispensable pour la création d’une … Lire la suite de Agréments transporteurs aériens