REGLEMENTS NATIONAUX
Décrets
Organisation
du 07 février 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC-TOGO).
du 07 février 2007 fixant conditions et critères de nomination des inspecteurs.
Navigabilité
du 14/03/1975 relatif à l'immatriculation des aéronefs.
du 14/03/1975 portant régime de navigabilité des aéronefs civils.
Navigation Aérienne
du28/01/2004 portant réglementation de la circulation aérienne (trois (03) annexes: , et ).
du 28/01/2004 portant certification des aérodromes.
du 07 février 2007 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetages (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix.
Enquête Accident
du 07 février 2007 relatif à la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation.
Transport Aérien
du 07 février 2007 portant réglementation de l'activité d'assistance en escale sur les aéroports togolais.
Arrêtés
Organisation
portant qualifications des inspecteurs de l'aviation civile.
portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile du Togo (ANAC-TOGO).
Opérations Aériennes
du 20/11/2003 portant conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
du 12 février 2007 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère en transport aérien public.
du 12 février 2007 relatif aux exigences additionelles liées à la location d'aéronefs.
du 12 février 2007 portant désignation de l'autorité compétente en matière de transport aérien de marchandises dangereuses.
du 20/11/2003 relatif au transport aérien de marchandises dangereuses.
Navigabilité
portant marque de nationalité et d'immatriculation des aéronefs, certficats et registres d'immatriculation.
Licences
du 12 février 2007 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d'équipage de conduite d'hélicoptère, des mécaniciens navigants avion et des membres d'équipage de cabine.
du 12 février 2007 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des pilotes de planeur, de ballon libre, des ULM, des rechniciens de maintenance d'aéronefs, des contrôleurs de la circulation aérienne et des agents techniques d'exploitation.
du 12 février 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel de l'aviation civile.
Navigation Aérienne
du 05/11/2006 relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne internationale.
du 05/11/2006 relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol.
du 05/11/2006 portant élaboration et utilisation des cartes aéronautiques.
du 12/02/2007 portant exploitation des télécommunications aéronautiques.
du 05/12/2006 relatif aux exigences réglementaires à appliquer dans la fourniture des services de la navigation aérienne.
du 05/12/2006 portant conception et à l'exploitation technique des aérodromes.
du 07/02/2007 relatif à la conception et à l'exploitation technique des hélistations.
du 05/12/2006 relatif aux services d'information aéronautique.
Décisions
Circulaires
Instructions