STRUCTURE

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L’Agence Nationale de l'Aviation Civile  est composée de deux organes:

1. Le Conseil d’administration ;
2. La Direction générale.

Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration comprend sept (07) membres.

Il a pour mission: 

• l’orientation des activités de l’Agence ;
• l’adoption  et le contrôle de la politique générale de l’Agence ;
• l’adoption  du règlement intérieur de l’Agence ;
• l’adoption du statut du personnel de l’Agence ;
• l’adoption du traitement du directeur général ;
• l’adoption de la procédure de passations de marchés d’acquisition des biens de l’Agence ;
• l’autorisation de la signature de certains accords et convention par le directeur général ;
• la nomination du commissaire aux comptes chargé de contrôler les comptes de    l’Agence ;
• l’approbation de l’organigramme, du budget, des comptes financiers et des rapports d’activités.

La Direction générale

La Direction générale est dirigée par un directeur général nommé par décret en conseil des ministres.

Elle comprend trois (03) directions et trois (03) Cellules :

- La Direction Exploitation et  Sécurité, chargée de la certification des constructeurs, des exploitants d’aéronefs, des organismes et programmes de formation des personnels, des aéroports et des prestataires des services de navigation aérienne ;

- La Direction Transport Aérien, chargée de la mise en application de la politique de l’Agence Nationale de l'Aviation Civile en matière de transport aérien ;

- La Direction Administrative et  Financière, chargée de la politique de l’Agence en matière de gestion des ressources humaines en relation avec les autres directions la gestion et le suivi des affaires financières et comptables ;

- La Cellule AVSEC chargée de l’élaboration, l’application, le suivi de la réglementation relative à la sûreté de l’aviation civile et de la formation en matière de sûreté ;

-la Cellule Juridique chargée d’assurer le conseil juridique de l’Agence ;

-La Cellule Inspection et Qualité chargé du la mise en œuvre de la politique qualité de l’agence et du programme de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.

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