Licences Dans cette section, on retrouve les textes réglementaires au niveau national et communautaire pour les licences. Les textes communautaires font référence aux textes applicables dans l’espace UEMOA dont fait partie le TOGO. Règlements communautaires Règlement N° 06/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion avec ses annexes Annexe au RC PEL 1 et Appendice au RC PEL 1 Règlement N°08/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile avec son annexe Annexe au RC PEL 3 Règlements nationaux RÈGLEMENTS NOUVEAUX RANT 01 : Licences du personnel : fixe les conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences du personnel de l’aéronautique civile, des qualifications associées ainsi que des conditions relatives à l’agrément des organismes de formation aéronautique, à l’approbation des programmes de formation, aux qualifications d’instructeurs et autorisations d’examinateurs. Arrêté N°016/MIT/CAB du 31 Juillet 2015 portant adoption du règlement aéronautique national togolais relatif aux licences du personnel (RANT 01) RANT 01-PART PEL 1 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications des membres d’équipage de conduite avion; RANT 01-PART PEL 2 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications des membres d’équipage de conduite hélicoptère ; RANT 01-PART PEL 3 : conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l’aéronautique civile ; RANT 01-PART PEL 4 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications de mécanicien navigant avion ; RANT 01-PART PEL 5 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences des membres d’équipage de cabine; RANT 01-PART PEL 6 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de contrôleur de la circulation aérienne (ATCR) ; RANT 01-PART PEL 7 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences d’agent technique d’exploitation; RANT 01-PART ATO : organismes de formation agréés ; RANT 01-PART PEL 10 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de pilote de planeur, de ballon libre et d’ULM; RANT 01-PART 66 : conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de technicien de maintenance d’aéronefs; RANT 01-PART 147 : organismes de formation des techniciens d’aéronefs. RÈGLEMENTS EXISTANTS Arrêté N°06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des pilotes de planeur, de ballon libre, des ULM, des techniciens/mécaniciens de maintenance d’aéronefs, des contrôleurs de la circulation aérienne et des agents techniques d’exploitation avec ses annexes Règles générales relatives à la délivrance de licences Licence de Pilotes Planeur Licence de pilote de ballons libres Licence de pilotes d’ULM Licence d’Agents Techniques d’exploitation Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de contrôleur de la circulation aérienne (ATCR) Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de technicien de maintenance d’aéronefs Arrêté N°10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite hélicoptère, des mécaniciens navigants avion et des membres d’équipage de cabine avec ces annexes Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de membre d’équipage de conduite hélicoptères (PEL 2) Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences et qualifications de mécanicien navigant avions (PEL4) Conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences de membre d’équipage de cabine(PEL5) Arrêté N°11/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif aux compétences linguistiques du personnel de l’aviation civile Arrêté N°07/MD-PR/ETPTIT/MS/MTEFP/ANAC-TOGO du 12 février 2007 portant composition, fonctionnement et attribution du personnel médical de l’aéronautique civile Arrêté N°14/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 relatif à l’approbation des programmes de formation pour une qualification de type ou tout autre formation initiale ou continue Arrêté N°05/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 février 2007 portant création d’un conseil de discipline du personnel de l’aviation civile Arrêté N°44/MD-PR/ETPTIT/MS/MDAC/ANAC-TOGO du 02/11/2007 portant renouvellement d’agréments des médecins examinateurs de l’aéronautique civile