Textes réglementaires Dans cette section du site web, on retrouve les textes réglementaires au niveau national et communautaire relatifs aux opérations aériennes. Les textes communautaires font référence aux textes applicables dans l’espace UEMOA dont fait partie le TOGO. Règlements communautaires Règlement n° 09/2005/CM/UEMOA du 19/09/2005 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public avec son annexe Annexe RC OPS 1 Et son IEC OPS 1 Règlements nationaux Décrets Décret N°2007-007/PR du 07/02/2007 portant réglementation de l’activité d’assistance en escale sur les aéroports togolais Arrêtés Arrêté N°18/METPT/ANAC-TOGO du 12/02/2007 relatif aux services d’assistance en escale Arrêté N°19/MD-PR/ETPTIT du 12/02/2007 relatif aux exigences additionnelles liées à la location des aéronefs Arrêté N°017/MD-PR/ETPTIT/ANAC du 12/02/2007 portant désignation de l’autorité compétente en matière de transport aérien de marchandises dangereuses Arrêté N°15/MD-PR/ETPTIT du 12/02/2007 relatif aux conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en transport aérien public Arrêté N°032/MCITDZF/DAC du 20/11/2003 portant conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale Arrêté N°033/MCITDZF/DAC du 20/11/2003 relatif au transport aérien de marchandises