Opérations aeriennes

Assurer au transport aérien un haut niveau de sécurité est la raison principale qui a justifié la mise en place, au niveau international et national, d’une certification puis d’une surveillance continue des compagnies aériennes.

Les compagnies aériennes ayant leur base principale d’exploitation sont certifiées puis contrôlées par l’ANAC-TOGO qui est responsable de s’assurer que la compagnie respecte la réglementation technique en vigueur. La certification puis la surveillance continue des compagnies, constituent le contrôle technique des compagnies.

Initialement, le Ministère chargé des transports délivre un agrément de Transport Aérien Public qui atteste des capacités financières de la compagnie. Suite à un processus de certification, l’ANAC-TOGO délivre un Permis d’exploitation aérienne (AOC) qui atteste des aptitudes techniques et professionnelles de l’entreprise.

Après la délivrance de l’AOC, l’ANAC-TOGO assure une surveillance continue de la compagnie afin de veiller à ce qu’elle continue à appliquer la réglementation technique.

Cadre réglementaire à l’échelle internationale

Le cadre réglementaire du transport aérien public appliqué dans chaque État est très directement issu de règles internationales définies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), organisme permanent créé par la Convention de Chicago du 7 décembre 1944. L’OACI a pour mission d’établir les normes relatives à la sécurité, à la sûreté, à l’efficacité et à la régularité du transport aérien international ainsi qu’à la protection de l’environnement. Celles-ci font l’objet des 18 annexes techniques de l’OACI.

Les annexes techniques qui traitent des exigences imposées aux compagnies sont l’annexe 6 de l’OACI pour ce qui concerne l’exploitation technique des aéronefs. Il faut préciser que l’annexe 6 fait référence aux dispositions d’autres annexes, en particulier celles concernant la navigabilité des aéronefs (annexe 8), la formation des équipages (annexe 1), les règles de la circulation aérienne (annexe 2), la sûreté (annexe 17) ou les marchandises dangereuses (annexe 18).

L’annexe 6 de l’OACI comporte trois parties consacrées respectivement à l’aviation de transport commercial international par avion, l’aviation générale internationale par avion et les vols internationaux d’hélicoptères. Elle prévoit qu’un exploitant ne peut assurer des vols de transport commercial que s’il détient un permis d’exploitation aérienne ou un document équivalent qui doit spécifier les conditions et restrictions imposées à l’exercice de l’activité.

Elle précise également les conditions de délivrance du permis d’exploitation, à savoir que l’exploitant aura démontré qu’il a mis en place une organisation appropriée, une méthode de contrôle et de supervision des vols, un programme de formation et des dispositions adaptées aux vols effectués en matière d’entretien des aéronefs. Le maintien du permis d’exploitation dépend de ce que l’exploitant continue à satisfaire aux exigences précitées sous la supervision de l’Etat de l’exploitant.

Cadre réglementaire à l’échelle communautaire de l’UEMOA

En ce qui concerne l’exploitation technique des aéronefs, le TOGO a adopté le RC de l’UEMOA n° 09/2005/CM/UEMOA relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avion par une entreprise de transport aérien public, dénommé RC OPS 1.

Cadre réglementaire au niveau national

Le TOGO a pris l’Arrêté n° 032/MCITDZF/DAC du 20 novembre 2003 qui établit les exigences dans le domaine de l’exploitation technique des avions utilisés pour les vols internationaux autres que le transport public (aviation générale). Ces deux textes contiennent la majeure partie des dispositions de l’Annexe 6, notamment les exigences en matière de préparation et de suivi des vols, de performance des avions, d’établissement de manuels, d’équipements et d’instruments requis, de formation et du maintien de compétence des équipages, et de maintenance d’avions.

Ces textes sont complétés par d’autres textes nationaux adoptés par le Togo dont :

  • l’Arrêté n° 15 MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptère en transport aérien public ;
  • l’Arrêté n° 032/MCITDZF/DAC/002 du 20 novembre 2003 portant conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
  • l’Arrêté n° 19 MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO relatif aux exigences additionnelles liées à la location d’aéronefs ;

Dans le domaine des Opérations aériennes, les missions qui sont assurées par l’ANAC-TOGO sont les suivantes :

  • s’assurer de la qualité, de la cohérence et de l’efficacité du système de contrôle technique des entreprises de transport aérien ;
  • coordonner et harmoniser l’action des différents services en pilotant notamment l’élaboration et la mise à jour du manuel du contrôle technique des entreprises de transport aérien public ;
  • réaliser conjointement avec les pilotes Contrôleur en vol, les audits des exploitants, à la demande du Directeur Général de l’ANAC-TOGO ;
  • participer à l’élaboration et à la révision de la réglementation au niveau national, communautaire et international dans le domaine de la navigation aérienne ;
  • traiter les demandes de dérogation et les demandes d’autorisation