Navigation aérienne Dans cette section du site web, on retrouve les textes réglementaires au niveau national et communautaire concernant la navigation aérienne. Règlements nationaux Décrets Décret N°2007-008/PR du 07/02/2007 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetage (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix. Décret N°2004-055/PR du 28/01/2004 portant réglementation à la circulation aérienne avec ses annexes : Annexe 1 : RCA 1 Règles de l’air Annexe 2 : RCA 2 Services de la circulation aérienne Annexe 3 : RCA 3 Procédure pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale Arrêtés Arrêté N°12/MD-PR/ETPTIT/ANAC du 12/02/2007 portant exploitation des télécommunications aéronautiques Arrêté N°10/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006 portant unité de mesure à utiliser dans l’exploitation Arrêté N°15/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/11/2006 portant élaboration et utilisation des cartes aéronautiques Arrêté N°12/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006 relatif aux services d’information aéronautiques Arrêté N°11/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006relatif aux exigences réglementaires à appliquer dans la fourniture des services de la navigation aérienne Arrêté N°14/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/11/2006relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne internationale Arrêté Interministériel N°22/MD-PR/ETPTIT/MAEIA/MS/MFBP /MDAC/MS/MAT/MVU/ANAC-TOGO du 12/02/2007 relatif au plan national SAR Arrêté Interministériel N°23/MD-PR/ETPTIT/MAEIA/MS /MFBP/MDAC/MS/ MAT/MVU/ANAC-TOGO du 12/02/2007 portant organisation et fonctionnement des services de Recherches et Sauvetage (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix