Gestion du maintien de la navigabilité La gestion du maintien de la navigabilité est constituée de toutes les actions nécessaires pour garantir que les travaux d’entretien, consignes de navigabilité, modifications réalisées sur un aéronef, ses équipements et ses composants sont suffisants et effectués dans les délais préconisés pour que l’aéronef réponde aux conditions techniques de navigabilité ayant servi de base à la délivrance du document de navigabilité et aux règles relatives au maintien en état de validité de ce document. Pour cela, il convient de connaître la configuration exacte de l’aéronef et de planifier les opérations d’entretien définis dans le programme d’entretien, les exigences réglementaires imposées par l’Autorité et les recommandations des constructeurs qui n’auraient pas encore été incorporées dans le programme d’entretien. Le moyen le plus efficace d’effectuer la gestion de navigabilité est de tenir, en temps réel, des listes et des états reprenant les éléments qui doivent être suivis pour démontrer la navigabilité d’un aéronef. Elle porte sur la gestion et le suivi des enregistrements de maintien de la navigabilité suivants : Respect du programme d’entretien Visite programmés Travaux reportés Eléments à potentiel, limites de vie, limites de stockage Consignes de navigabilité Bulletins de service (lettres service) Masse et centrage de l’aéronef Modifications et réparations. . Exigences réglementaires La règlementation de base définissant les exigences de maintien de navigabilité est le RANT 08 Part M. Les tâches de maintien de navigabilité sont définis au §M.B.301 du RANT 08 Part M. En application du RANT 08 Part M.B.201(e), les tâches associées au maintien de la navigabilité des aéronefs peuvent  être  sous-traité,  par  le  propriétaire,  à  des  organismes  de  gestion  du  maintien  de  la  navigabilité  (OGMN) agrée conformément au Chapitre G du Part M. Dans le cas des aéronefs lourds, conformément au RANT 08 Part M.B.201 (f) le propriétaire d’un aéronef doit s’assurer que les tâches de maintien de la navigabilité sont effectuées par un  organisme  de  gestion  du  maintien  de  la  navigabilité  agréé Enfin, en cas de transport aérien commercial, l’exploitant est responsable du maintien de la navigabilité de l’aéronef qu’il exploite et doit être agréé, conformément au RANT 08 Part M.B.201(h), entant qu’organisme de gestion de maintien de navigabilité, dans le cadre de l’obtention du permis d’exploitation aérienne (PEA) délivré par l’ANAC. Dans ce cas, le processus d’agrément OGMN est totalement intégré au processus de certification du transporteur aérien. Note: Un OGMN peut ainsi être intégré à un permis d’exploitation aérien (dans le cadre de la certification d’un exploitant aérien) ou être un organisme indépendant. En Anglais, Organisme de Gestion de Maintien de Navigabilité est traduit par Continuing Airworthiness Management Organisation (CAMO) dans la documentation de l’ANAC. . Processus d’agrément d’organisme de gestion de maintien de navigabilité (CAMO) L’agrément des organismes de gestion de maintien de navigabilité se fait suivant un processus qui comprend cinq phases : Phase 1 : Phase Préliminaire ; Phase 2 : Phase de Demande Officielle ; Phase 3 : Phase d’Evaluation des Documents ; Phase 4 : Phase de Démonstration et d’Inspection ; Phase 5 : Phase de Certification. Le processus de certification constitue une occasion d’étroite collaboration entre le postulant et les services compétents  de  l’ANAC. Le processus est décrit dans le document ANAC-TOGO/AIR/GUID 002 : GUIDE DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE GESTION DE MAINTIEN DE NAVIGABILITE. Le guide est téléchargeable dans la section “Procédures”. Les formulaires suivant référencés dans le Guide de certification peuvent être téléchargés dans la section “Formulaires”: Formulaire de demande préalable : ANAC-TOGO AIR  FORM  08 Formulaire de demande d’agrément : ANAC-TOGO AIR FORM 02; Formulaire d’acceptation des responsables désignés : ANAC-TOGO AIR FORM 04 Les autres formulaires seront remis au postulant qui s’engage dans le processus.     Consultation du registre d’agréments d’organismes de gestion de maintien de navigabilité Liste des agréments (valides et non valides).