Système de gestion de la sécurité La communauté aéronautique a reconnu que l’amélioration continue et effective du niveau de sécurité de l’aviation civile nécessitait des évolutions méthodologiques dans la gestion de la sécurité par l’ensemble des acteurs. Ces évolutions devraient se concrétiser par la mise en place : D’un programme de sécurité de l’Etat (SSP) par l’Etat ; D’un système de gestion de la sécurité (SMS) par les opérateurs et fournisseurs de services. Le SMS est une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, obligations relationnelles, politiques et procédures nécessaires. L’ANAC-TOGO est responsable de l’acceptation et la supervision du SMS établi par les fournisseurs de services. En effet tous les fournisseurs de services sont tenus réglementairement de mettre en place un système de gestion de la sécurité (SMS) conforme aux dispositions de l’arrêté N°009/MTPT/CAB/SG/ANAC-TOGO du 04/06/2009 instituant le programme de sécurité de l’Etat et le système de gestion de la sécurité des prestataires de services en matière de l’aviation civile. Chaque fournisseur de services doit : développer un plan de mise en œuvre du SMS approuvé par la haute direction de l’organisation qui définira l’approche de l’organisation à la gestion de la sécurité développer et maintenir un manuel du système de gestion de la sécurité (SMSM), pour communiquer son approche à la gestion de la sécurité dans toute l’organisation. Le SMSM documente tous les aspects du SMS, y compris la politique, les objectifs, les procédures et les différentes responsabilités et engagements individuels en matière de sécurité. Pour permettre une implémentation efficace, harmonieuse et adaptée à la complexité de l’exploitation, tous les fournisseurs de services sont invités à effectuer : une description de leur système ; une analyse d’écart entre leur système et les exigences du SMS ; un plan de mise en œuvre par phase du SMS. Quatre (4) phases sont proposées : Phase I : Planification de l’implémentation du SMS ; Phase II : Processus réactifs de gestion de la sécurité ; Phase III : Processus proactifs et prédictifs de gestion de la sécurité ; Phase IV : Garantie de la sécurité opérationnelle.