Textes réglementaires On retrouve ici les textes réglementaires au niveau national concernant les aérodromes et les infrastructures. Règlements nationaux Décrets Décret N°2004-060/PR du 28/01/2004 portant certification des aérodromes au Togo Arrêtés Arrêté N°006/MCITDZF/DAC du 24/03/2004 relatif à la certification des aérodromes au Togo Arrêté N°13/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006 relatif à la conception et à l’exploitation technique des aérodromes Annexe à l’arrêté N°13/MD-PR/ETPTIT/DAC du 05/12/2006 Arrêté N°13/MD-PR/ETPTIT/ANAC du 12/02/2007 relatif à la conception et à l’exploitation technique des hélistations Annexe à l’arrêté N°13/MD-PR/ETPTIT/ANAC du 12/02/2007