REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES



Opérations Aériennes

RC OPS 1 - Règlement N° 09/2005/cm/uemoa relatif aux conditions techniques d'exploitation d'un avion par une entreprise de transport aérien public.

Navigabilité

RC CDN - Règlement N° 07/2005/cm/uemoa relatif aux certficats de navigabilité des aéronefs civils.

RC 145 - Règlement N° 10/2005/cm/uemoa relatif à l'agrément des organismes d'entretien.

Licenses

RC PEL 1 - Règlement N° 06/2005/cm/uemoa relatif aux conditions de délivrance des licences de formation et de contrôle des membres d'équipage et de conduite avion (voir les Appendices).

RC PEL 3 - Règlement N° 08/2005/cm/uemoa relatif aux conditions médicales de délivrance des licences du personnel de l'aéronautique civile.