MISSIONS DE L'ANAC - TOGO

L’Agence a pour mission la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile.

A ce titre, elle est chargée notamment de :

• L'exécution de la politique de l'Etat en matière d'aviation civile;
  


• La négociation des accords internationaux dans le cadre des habilitations et mandats spéciaux conférés par l'Etat;
  


• L'élaboration d'une réglementation technique de l'aviation civile conformément aux normes de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ;
  


• L'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en matière d’aviation civile et de transport aérien en application des orientations prioritaires nationales;
  


• Le contrôle de l’application de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales signées et ratifiées par le Togo en matière de sûreté, de sécurité et de facilitation;
  


• La gestion de l’ensemble  des droits de trafic issus des accords aériens signés par l’Etat du Togo;
  


• La coordination et  la supervision de l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaires et le suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile;
  


• Le suivi de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation civile;
  


• le suivi  des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile.

L’Agence représente l’Etat au sein  des commissions, comités, assemblées et conseils dont l’objet se rapporte à ses missions.